La Communauté de communes des 7 Vallées met en place une aide à l’achat d’un vélo (sous conditions).

Elle a pour but d’encourager et de faciliter la pratique du vélo pour les trajets du quotidien. L’enveloppe disponible l’année 2024 est de 10 000 euros.

A qui s’adresse l’aide ?

– Être âgé d’au moins 16 ans
– Justifier d’une résidence à titre principal dans l’une des 69 communes de la Communauté de communes des 7 Vallées.

Quelles sont les conditions ?

– dispositif limité à un seul dossier par foyer (une demande supplémentaire est possible pour les vélos adaptés aux personnes à mobilité réduite).

Quels équipements sont éligibles ?

– Tous les vélos, neufs ou d’occasion, à l’exception des modèles cités dans le règlement (speed-bike, les trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards et autres engins de déplacement personnel motorisés). Concernant les vélos d’occasion, seront acceptés uniquement ceux achetés auprès d’un professionnel ou d’une association.

– Vélos pour les personnes à mobilité réduite : tous les vélos susceptibles d’être adaptés au handicap de la personne demandeuse peuvent faire l’objet d’une demande (tricycles, vélos couchés, tandem etc.) exceptés les vélos 2 roues classiques qu’ils soient équipés d’une assistance électrique ou non.

Quels sont les montants des aides proposées ?

– Vélos avec assistance électrique neufs ou d’occasion : 15 % du Montant du vélo TTC plafonné à 150 euros
– Vélos sans assistance électrique neufs ou d’occasion : 15 % du Montant du vélo TTC plafonné à 80 euros
– Vélos adaptés aux PMR : 40 % du Montant du vélo TTC plafonné à 500 euros

Quelles sont les pièces justificatives

– Le formulaire de demande complété ici

– L’attestation sur l’honneur remplie et signée ici

– Le questionnaire dûment complété ici

– Le règlement signé précédé de la mention « lu et approuvé » ici

– Une copie de la carte d’identité ou du passeport en cours de validité ;

– Une copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;

– Un relevé d’identité bancaire ;

– Une autorisation du représentant légal pour les personnes mineures ;

– Une facture de moins de trois mois suivant l’achat ;

Comment déposer le dossier ?

– Envoyer son dossier par voie postale à l’adresse suivante :

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 7 VALLEES

SUBVENTION A L’ACHAT DE VELO

52, rue du Fond de Lianne- 62990 BEAURAINVILLE

– Envoyer son dossier par courriel à l’adresse suivante : contact@7vallees.fr ;

– Se rendre à l’accueil de la Communauté de Communes des 7 Vallées situé à l’adresse ci-dessus afin de déposer le dossier directement.

L’Etat peut aussi vous aider à acquérir un vélo en suivant ce lien : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-velo-electrique